Permis de construire Logement N° 03952524J0003

Permis de construire n° 03952524J0003 à Tassenières pour 123 m² de logement, 7 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 03952524J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03952524J0003, délivré le 5 novembre 2024 à Tassenières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Du 19 Mars 1962.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassenières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 417 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassenières Code postal 39120 Identifiant INSEE 39525
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSENIERES (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952524J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du 19 Mars 1962, à Tassenières (39120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952524J0003, déposé en mairie de Tassenières.

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