Permis de construire Locaux N° 03952522J0005

Permis de construire n° 03952522J0005 à Tassenières pour 230 m² de locaux, 54 Route De Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 03952522J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Tassenières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952522J0005 porte sur un projet situé 54 Route De Dole.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassenières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassenières Code postal 39120 Identifiant INSEE 39525
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 154 m² 76 m² 0 m² 76 m² 154 m² 384 m²
Total 230 m² 154 m² 76 m² 0 m² 76 m² 154 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 154 m² 76 m² 0 m² 76 m² 154 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 230 m² 154 m² 0 m² 0 m² 76 m² 78 m² 308 m²
Total locaux 230 m² 154 m² 76 m² 0 m² 76 m² 154 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSENIERES (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952522J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Route De Dole, à Tassenières (39120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952522J0005, déposé en mairie de Tassenières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tassenières

Autres types d'autorisations à Tassenières