Permis de construire n° 03951919J0001 à Soucia pour 280 m² de locaux, 5 Chem Du Chateau D Eau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 03951919J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MONNIER-PAGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951919J0001, délivré le 11 septembre 2019 à Soucia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Chem Du Chateau D Eau. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MONNIER-PAGET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soucia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucia Code postal 39130 Identifiant INSEE 39519
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 610 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 890 m² |
| Total | 4 610 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 610 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 890 m² |
| Total locaux | 4 610 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MONNIER-PAGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332837491
- SIRET
- 33283749100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUCIA (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951919J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |