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Permis de construire Logement N° 03951216J0002

Permis de construire n° 03951216J0002 à Sergenon pour 137 m² de logement, 12 rue Potard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03951216J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03951216J0002 a été délivré le 19 décembre 2016 à Sergenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue Potard.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 103. Le catalogue de Sergenon compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

30/12/2019

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Localisation du projet à Sergenon

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 103. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sergenon Code postal 39120 Identifiant INSEE 39512
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAINEE-DES-COUPIS (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03951216J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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