Permis de construire n° 03951214K0001 à Sergenon pour 84 m² de locaux, Meix Des Fagots
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03951214K0001
Demandeur
DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Sergenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951214K0001 porte sur un projet situé Meix Des Fagots. Le projet est porté par DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sergenon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meix Des Fagots
Territoires administratifs
- Commune
- Sergenon Code postal 39120 Identifiant INSEE 39512
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481860294
- SIRET
- 48186029400026
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Localisation
- SERGENON (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951214K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |