Permis de construire n° 03951214K0001 à Sergenon pour 84 m² de locaux, Meix des Fagots
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03951214K0001
Demandeur
DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Sergenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951214K0001 porte sur un projet situé Meix des Fagots. Le projet est porté par DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 912 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 6. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Sergenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sergenon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 6. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenon.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meix Des Fagots
Territoires administratifs
- Commune
- Sergenon Code postal 39120 Identifiant INSEE 39512
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 912 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sergenon.
Demandeur
DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481860294
- SIRET
- 48186029400026
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SERGENON (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951214K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |