Permis de construire Locaux N° 03951126J0001

Permis de construire n° 03951126J0001 à Sergenaux pour 40 m² de locaux, 1 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 19 Mars 1962, à Sergenaux (39230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE SPIRULINIER COMTOIS et accordée le 6 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951126J0001, déposé en mairie de Sergenaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 03951126J0001

Demandeur

LE SPIRULINIER COMTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Sergenaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951126J0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est LE SPIRULINIER COMTOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sergenaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sergenaux Code postal 39230 Identifiant INSEE 39511
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SPIRULINIER COMTOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 845400167
SIRET: 84540016700019
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: SERGENAUX (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03951126J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 19 Mars 1962, à Sergenaux (39230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE SPIRULINIER COMTOIS et accordée le 6 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951126J0001, déposé en mairie de Sergenaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sergenaux

PC n°03951117J0001 Locaux Autorisé

5 Rue Du Faubourg

Sergenaux (39230)

Nouvelle construction

24 janv. 2018 46 m² SDP

DP n°03951118J0001 Locaux Terminé

1 Rue Du 19 Mars 1962

Sergenaux (39230)

Nouvelle construction

21 oct. 2018 960 m² SDP