Permis de construire n° 03951126J0001 à Sergenaux pour 40 m² de locaux, 1 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 03951126J0001
Demandeur
LE SPIRULINIER COMTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2026 à Sergenaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951126J0001 porte sur un projet situé 1 rue du 19 Mars 1962. LE SPIRULINIER COMTOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 500 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Sergenaux compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sergenaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 43. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergenaux Code postal 39230 Identifiant INSEE 39511
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 40 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SPIRULINIER COMTOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sergenaux.
Demandeur
LE SPIRULINIER COMTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845400167
- SIRET
- 84540016700019
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SERGENAUX (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951126J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZB 43 à Sergenaux (39230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Sergenaux (39230)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.