Déclaration préalable n° 03951118J0001 à Sergenaux pour 960 m² de locaux, 1 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2018
Dossier DP n° 03951118J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03951118J0001 a été accordée le 21 octobre 2018 à Sergenaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue du 19 Mars 1962.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 500 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sergenaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 43. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergenaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergenaux Code postal 39230 Identifiant INSEE 39511
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTS-DE-BIENNE (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951118J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 43 à Sergenaux (39230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Sergenaux (39230)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.