Permis de construire n° 03950523T0002 à Saugeot pour 1 064 m² de locaux, 22 Rue De La Sirene
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 03950523T0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03950523T0002, délivré le 24 septembre 2025 à Saugeot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue De La Sirene. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD38, ZD48. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugeot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugeot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugeot Code postal 39130 Identifiant INSEE 39505
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 040 m² |
| Total | 1 976 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 040 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393847900
- SIRET
- 39384790000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAUGEOT (39130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950523T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |