Permis de construire n° 03950519J0001 à Saugeot pour 1 945 m² de locaux, 22 Rue De La Sirene
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 03950519J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Saugeot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950519J0001 porte sur un projet situé 22 Rue De La Sirene. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD1, ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugeot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saugeot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugeot Code postal 39130 Identifiant INSEE 39505
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| Total | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393847900
- SIRET
- 39384790000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAUGEOT (39130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BENIER-ROLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950519J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |