Permis de construire Logement N° 03949412M0008

Permis de construire à Saint-Pierre pour 362 m² de logement - 71 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03949412M0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 03949412M0008, délivré le 1 mars 2013 à Saint-Pierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 71 Grande Rue, Saint-Pierre (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 39150 Identifiant INSEE 39494
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 358 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m²
Total 358 m² 4 m² 358 m² 0 m² 358 m² 4 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904949
SIRET
21390494900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PIERRE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949412M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Grande Rue, Saint-Pierre (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949412M0008, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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