Permis de construire Logement N° 0394932500003

Permis de construire n° 0394932500003 à Saint-Maurice-Crillat pour 49 m² de logement, 2 Rue Sur La Ville

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0394932500003

Demandeur

LE MONT FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Sur La Ville, le permis de construire n° 0394932500003 a été délivré le 5 décembre 2025 à Saint-Maurice-Crillat (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LE MONT FLEURI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB111, ZB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Crillat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-Crillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZB111 ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-Crillat Code postal 39130 Identifiant INSEE 39493
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 189 m²
Total 140 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONT FLEURI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888684008
SIRET
88868400800012
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
SAINT-MAURICE-CRILLAT (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394932500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Sur La Ville, à Saint-Maurice-Crillat (39130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MONT FLEURI et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394932500003, déposé en mairie de Saint-Maurice-Crillat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maurice-Crillat