Permis de construire Locaux N° 03949323J0001

Permis de construire n° 03949323J0001 à Saint-Maurice-Crillat pour 53 m² de locaux, Rue Du Lavoir Crillat

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 03949323J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03949323J0001 a été délivré le 20 février 2023 à Saint-Maurice-Crillat (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Lavoir Crillat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB142. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Crillat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-Crillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crillat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-Crillat Code postal 39130 Identifiant INSEE 39493
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-CRILLAT (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949323J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir Crillat, à Saint-Maurice-Crillat (39130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949323J0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-Crillat.

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