Permis de construire à Saint-Maurice-Crillat pour 1 036 m² de locaux - Moncey Tailland
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 03949319J0002
Demandeur
SCAF DE ST MAURICE EN MONTAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03949319J0002, délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Maurice-Crillat (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moncey Tailland, Saint-Maurice-Crillat (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCAF DE ST MAURICE EN MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-Crillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncey Tailland
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-Crillat Code postal 39130 Identifiant INSEE 39493
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF DE ST MAURICE EN MONTAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778425264
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- SAINT-MAURICE-CRILLAT (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949319J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |