Permis de construire Mixte N° 03949215K0001

Permis de construire n° 03949215K0001 à Saint-Maur pour 350 m² de logement et locaux, Rte Des Carrieres Champs Guerrins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 184 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Carrieres Champs Guerrins, à Saint-Maur (39570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS DES AMIS DU CARMEL et accordé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949215K0001, déposé en mairie de Saint-Maur.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03949215K0001

Demandeur

ASS DES AMIS DU CARMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03949215K0001 a été délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Maur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Carrieres Champs Guerrins. La demande émane de ASS DES AMIS DU CARMEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ89, AZ88, AZ87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 184 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Saint-Maur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ89 AZ88 AZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Guerrins

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 39570 Identifiant INSEE 39492
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	180 m²	180 m²
Locaux	170 m²	170 m²	170 m²
Total	350 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES AMIS DU CARMEL

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 430605758
SIRET: 43060575800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAUR (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03949215K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 184 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Carrieres Champs Guerrins, à Saint-Maur (39570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS DES AMIS DU CARMEL et accordé le 25 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949215K0001, déposé en mairie de Saint-Maur.

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