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Permis de construire Locaux N° 03949124H0010

Permis de construire n° 03949124H0010 à Coteaux du Lizon pour 58 m² de locaux, 5 Rue Des Cizes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Cizes, à Coteaux du Lizon (39170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GCSMS - LES CIZES et accordé le 6 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949124H0010, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03949124H0010

Demandeur

GCSMS - LES CIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Cizes, le permis de construire n° 03949124H0010 a été délivré le 6 septembre 2024 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GCSMS - LES CIZES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR175, AR176, AR223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux du Lizon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 767 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR175 AR176 AR223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 247 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²
Locaux	343 m²	58 m²	58 m²	401 m²
Total	1 590 m²	58 m²	58 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	176 m²	58 m²	58 m²	234 m²
Autres activités	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
dont Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Total locaux	343 m²	58 m²	58 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCSMS - LES CIZES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 523153922
SIRET: 52315392200019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: COTEAUX DU LIZON (ANCIENNEMENT S (39170)

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5 Rue Des Cizes

Nouvelle construction

21 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03949124H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Cizes, à Coteaux du Lizon (39170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GCSMS - LES CIZES et accordé le 6 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949124H0010, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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