Permis de construire n° 03948921C0001 à Saint-Lothain pour 396 m² de locaux, 263 Rue De La Gissiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2021
Dossier PC n° 03948921C0001
Demandeur
GAEC DE SILEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948921C0001, délivré le 10 avril 2021 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 263 Rue De La Gissiere. Le projet est porté par GAEC DE SILEZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lothain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lothain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 396 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 144 m² | 756 m² |
| Total | 612 m² | 396 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 144 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 396 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 144 m² | 756 m² |
| Total locaux | 612 m² | 396 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 144 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SILEZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403459258
- SIRET
- 40345925800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT LOTHAIN (39230)
Autres dossiers de GAEC DE SILEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |