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Permis de construire Locaux N° 03948725J0002

Permis de construire n° 03948725J0002 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 1 910 m² de locaux, 12 Rue Des Pesieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Pesieres, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DG STOCKAGE et accordé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948725J0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 03948725J0002

Demandeur

DG STOCKAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03948725J0002 a été délivré le 20 mai 2025 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Pesieres. DG STOCKAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 523 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²
Total	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Équipements publics	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Autres activités	1 910 m²	1 005 m²	1 910 m²	-905 m²	1 005 m²
dont Bureaux	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
dont Industrie	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	-1 910 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	775 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Total locaux	1 910 m²	1 910 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DG STOCKAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835182023
SIRET: 83518202300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948725J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Pesieres, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DG STOCKAGE et accordé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948725J0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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