Permis de construire n° 03948713M0001 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 83 m² de locaux, 2 Rue Des Pesieres Ae 65
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03948713M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Pesieres Ae 65, le permis de construire n° 03948713M0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ae 65
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 563 m² |
| Total | 480 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 563 m² |
| Total locaux | 480 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904873
- SIRET
- 21390487300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |