Permis de construire à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 1 374 m² de logement - Derriere La Cote
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 03948721J0015
Demandeur
EMIVAL IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 03948721J0015, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere La Cote, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMIVAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMIVAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879366136
- SIRET
- 87936613600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE VAUDIOUX (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948721J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |