Permis de construire Logement N° 03948721J0005

Permis de construire n° 03948721J0005 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 2 038 m² de logement, L Essaron

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03948721J0005

Demandeur

GRANDVAUX IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03948721J0005 a été délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Essaron. Le demandeur déclaré est GRANDVAUX IMMO 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, dont 1 individuel et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 8 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY149. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 723 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 038 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Total 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 1
Logements collectifs 32
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 8 - 1 33
- 24,2 % 48,5 % 24,2 % - 3,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDVAUX IMMO 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898051537
SIRET
89805153700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948721J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (1 individuel, 32 collectifs), pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Essaron, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRANDVAUX IMMO 2 et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 8 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948721J0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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