Permis de construire Locaux N° 03947726J0001

Permis de construire n° 03947726J0001 à Saint-Baraing pour 359,1 m² de locaux, 3 Route De Servotte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 03947726J0001

Demandeur

ECURIES CSO ADDICT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baraing (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947726J0001 a été délivré le 21 mai 2026, pour un projet situé 3 Route De Servotte. Le demandeur déclaré est ECURIES CSO ADDICT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC20. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baraing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 180 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baraing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19 ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baraing Code postal 39120 Identifiant INSEE 39477
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIES CSO ADDICT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100680164
SIRET
10068016400017
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
SAINT-BARAING (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947726J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Servotte, à Saint-Baraing (39120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIES CSO ADDICT et accordé le 21 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947726J0001, déposé en mairie de Saint-Baraing.

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