Permis de construire Logement N° 03947724J0004

Permis de construire n° 03947724J0004 à Saint-Baraing pour 342 m² de logement, 4 Route De La Servotte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 03947724J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De La Servotte, le permis de construire n° 03947724J0004 a été délivré le 20 mars 2025 à Saint-Baraing (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baraing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baraing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baraing Code postal 39120 Identifiant INSEE 39477
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARAING (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947724J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Route De La Servotte, à Saint-Baraing (39120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947724J0004, déposé en mairie de Saint-Baraing.

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