Permis de construire Logement N° 03947124C0002

Permis de construire n° 03947124C0002 à Ruffey-sur-Seille pour 64 m² de logement, 87 Rue Des Sauges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03947124C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947124C0002 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 87 Rue Des Sauges.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-sur-Seille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE230 AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 8 m² 56 m² 0 m² 0 m² 64 m² 124 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 69 m²
Total 185 m² 8 m² 56 m² 0 m² 56 m² 8 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY SUR SEILLE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947124C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Des Sauges, à Ruffey-sur-Seille (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947124C0002, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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