Permis de construire Logement N° 03947122C0001

Permis de construire n° 03947122C0001 à Ruffey-sur-Seille pour 43 m² de logement, 430 Rue Des Sauges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 03947122C0001

Demandeur

SCI D2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 430 Rue Des Sauges, le permis de construire n° 03947122C0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI D2A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK177, YK183, YK184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-sur-Seille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 439 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK177 YK183 YK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948811203
SIRET
94881120300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue Des Sauges, à Ruffey-sur-Seille (39140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D2A et accordée le 29 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947122C0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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