Permis de construire n° 03946916J0003 à Rouffange pour 88 m² de locaux, 8 Rte De Mercey Le Grand A Champon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 03946916J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Rouffange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946916J0003 porte sur un projet situé 8 Rte De Mercey Le Grand A Champon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Champon
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffange Code postal 39350 Identifiant INSEE 39469
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 440 m² |
| Total | 352 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 440 m² |
| Total locaux | 352 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFANGE (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946916J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |