Déclaration préalable n° 03946913D0004 à Rouffange pour 12 m² de locaux, 11 Rue Du Four
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier DP n° 03946913D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03946913D0004, accordée le 6 août 2013 à Rouffange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du Four.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouffange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffange Code postal 39350 Identifiant INSEE 39469
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total locaux | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFANGE (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946913D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |