Permis de construire n° 03946724J0002 à Rotalier pour 966 m² de locaux, Chemin Du Puits
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 03946724J0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Puits, le permis de construire n° 03946724J0002 a été délivré le 10 décembre 2024 à Rotalier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A903, A904, A275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rotalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rotalier Code postal 39190 Identifiant INSEE 39467
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 816 m² |
| Total | 850 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 850 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789996428
- SIRET
- 78999642800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROTALIER (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946724J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |