Permis de construire Locaux N° 03945122D0002

Permis de construire n° 03945122D0002 à Ranchot pour 398 m² de locaux, Rue De La Grabusse

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03945122D0002

Demandeur

SCI BONTEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03945122D0002, délivré le 7 avril 2022 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Grabusse. Le demandeur déclaré est SCI BONTEMPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 491 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranchot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranchot Code postal 39700 Identifiant INSEE 39451
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONTEMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750507857
SIRET
75050785700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANCHOT (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03945122D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grabusse, à Ranchot (39700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BONTEMPS et accordé le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945122D0002, déposé en mairie de Ranchot.

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