Permis de construire Locaux N° 03945115D0009

Permis de construire à Ranchot pour 265 m² de locaux - 8 Rue De La Grabusse

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03945115D0009

Demandeur

SCI CAVENNE

Cette page présente le permis de construire n° 03945115D0009, délivré le 24 juillet 2015 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Grabusse, Ranchot (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAVENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 251 m² en commerce et services, 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 168 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Ranchot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ranchot Code postal 39700 Identifiant INSEE 39451
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533898995
SIRET
53389899500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03945115D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Grabusse, Ranchot (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAVENNE et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945115D0009, instruit par la commune de Ranchot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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