Permis de construire n° 0394462500003 à Pupillin pour 125 m² de logement, 10 Rue Du Ploussard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0394462500003
Demandeur
COMMUNE DE PUPILLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Ploussard, le permis de construire n° 0394462500003 a été délivré le 10 avril 2025 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE PUPILLIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pupillin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pupillin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 140 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUPILLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904469
- SIRET
- 21390446900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUPILLIN (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394462500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |