Permis de construire n° 03944617C0001 à Pupillin pour 736 m² de locaux, 62 Rue Du Ploussard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 03944617C0001
Demandeur
GAEC DESIRE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944617C0001 porte sur un projet situé 62 Rue Du Ploussard. La demande émane de GAEC DESIRE PETIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC270. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pupillin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pupillin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 656 m² |
| Total | 1 920 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 656 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESIRE PETIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318977758
- SIRET
- 31897775800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PUPILLIN (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |