Permis de construire n° 03944526J0002 à Publy pour 161 m² de logement, 424 rue du Puits Résidence Les Marguerites
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 03944526J0002
Demandeur
DES PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Publy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944526J0002 porte sur un projet situé 424 rue du Puits Résidence Les Marguerites. DES PUITS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 705, 0A 706. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Puits, le premier datant de 2024. Le catalogue de Publy compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publy.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Résidence Les Marguerites
Territoires administratifs
- Commune
- Publy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39445
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 144 m² |
| Emprise au sol créée | 190 m² |
| Emprise au sol supprimée | 35 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 214 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 214 m² |
| Total | 75 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES PUITS, une société civile immobilière (SCI) basée à Publy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DES PUITS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988015731
- SIRET
- 98801573100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PUBLY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944526J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Puits à Publy (39570)
L’autre dossier recensé rue du Puits depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.