Déclaration préalable n° 03944526J0004 à Publy pour 110 m² de locaux, 98 Des Trois Fontaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 03944526J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2026 à Publy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03944526J0004 porte sur un projet situé 98 Des Trois Fontaines.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A375. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39445
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944526J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |