Permis de construire n° 03944122J0008 à Prémanon pour 64 m² de logement, 37 All De La Buchaille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 03944122J0008
Demandeur
LES MINI-POUSSES JURASSIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03944122J0008, délivré le 12 janvier 2023 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 All De La Buchaille. La demande émane de LES MINI-POUSSES JURASSIENNES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ2, AZ204, AZ330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 2 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 2 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MINI-POUSSES JURASSIENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829580166
- SIRET
- 82958016600025
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Localisation
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944122J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |