Permis de construire n° 03944122J0004 à Prémanon pour 457 m² de logement, 900 Chem Bec du Peroseys
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 03944122J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944122J0004 porte sur un projet situé 900 Chem Bec du Peroseys.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 740 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2022, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 18, AI 17, AI 16. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 740 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 457 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944122J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |