Permis de construire n° 03942018J0001 à Pimorin pour 228 m² de locaux, Le Biolet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03942018J0001
Demandeur
EARL DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Biolet, le permis de construire n° 03942018J0001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Pimorin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DE BELLECOMBE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pimorin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pimorin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Biolet
Territoires administratifs
- Commune
- Pimorin Code postal 39270 Identifiant INSEE 39420
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
| Total | 253 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
| Total locaux | 253 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLECOMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402212914
- SIRET
- 40221291400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PIMORIN (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03942018J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |