Permis de construire Locaux N° 03942016J0004

Permis de construire n° 03942016J0004 à Pimorin pour 78 m² de locaux, Derriere Gauthier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 03942016J0004

Demandeur

SCI BERTHOZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03942016J0004, délivré le 29 mars 2016 à Pimorin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Derriere Gauthier. Le demandeur déclaré est SCI BERTHOZAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pimorin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pimorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Gauthier

Territoires administratifs

Commune
Pimorin Code postal 39270 Identifiant INSEE 39420
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 441 m²
Total 363 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 419 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 363 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTHOZAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432650638
SIRET
43265063800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIMORIN (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03942016J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Derriere Gauthier, à Pimorin (39270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERTHOZAT et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942016J0004, déposé en mairie de Pimorin.

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