Permis de construire Logement N° 03941315B0002

Permis de construire n° 03941315B0002 à La Pesse pour 31 m² de logement, 14 route de la Borne au Lion

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 03941315B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941315B0002, délivré le 12 mars 2015 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 route de la Borne au Lion.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 720 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 208. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 88 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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