Permis de construire n° 03940820J0002 à Patornay pour 168 m² de locaux, Za La Lechere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 03940820J0002
Demandeur
PHILICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Lechere, le permis de construire n° 03940820J0002 a été délivré le 30 avril 2020 à Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). PHILICOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA147, ZA162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Patornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 123 m² |
| dont Entrepôt | 1 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382890606
- SIRET
- 38289060600025
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Autres dossiers de PHILICOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940820J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |