Permis de construire n° 03939713K0004 à Orgelet pour 157 m² de locaux, Sur Le Vernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 03939713K0004
Demandeur
JALTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03939713K0004, délivré le 13 juin 2013 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Le Vernois. La demande émane de JALTEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC259. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Vernois
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522208412
- SIRET
- 52220841200018
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PRESILLY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939713K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |