Permis de construire Locaux N° 03939614D0006

Permis de construire à Orchamps pour 157 m² de locaux - 33-35 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33-35 Rue De La Republique, Orchamps (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATTICUS et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939614D0006, instruit par la commune de Orchamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 03939614D0006

Demandeur

ATTICUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03939614D0006, délivré le 28 octobre 2014 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33-35 Rue De La Republique, Orchamps (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATTICUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/04/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Orchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	294 m²	0 m²	84 m²	9 m²	84 m²	0 m²	285 m²
Locaux	41 m²	36 m²	37 m²	0 m²	37 m²	36 m²	77 m²
Total	335 m²	36 m²	121 m²	9 m²	121 m²	27 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Commerce et services	41 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	4 m²
Entrepôt	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	41 m²	36 m²	37 m²	37 m²	36 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803133115
SIRET: 80313311500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORCHAMPS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939614D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	11/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33-35 Rue De La Republique, Orchamps (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATTICUS et accordé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939614D0006, instruit par la commune de Orchamps.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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