Permis de construire Mixte N° 03939613D0002

Permis de construire n° 03939613D0002 à Orchamps pour 228 m² de logement et locaux, 5 Pl Du Monument

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Pl Du Monument, à Orchamps (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PASSIFLORE et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939613D0002, déposé en mairie d'Orchamps.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 03939613D0002

Demandeur

SCI PASSIFLORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2013 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939613D0002 porte sur un projet situé 5 Pl Du Monument. La demande émane de SCI PASSIFLORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	219 m²	9 m²	76 m²	219 m²	-134 m²	85 m²
Total	219 m²	9 m²	219 m²	219 m²	9 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	76 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Autres activités	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
dont Bureaux	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
Total locaux	219 m²	9 m²	76 m²	219 m²	-134 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASSIFLORE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479491292
SIRET: 47949129200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORCHAMPS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939613D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Pl Du Monument, à Orchamps (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PASSIFLORE et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939613D0002, déposé en mairie d'Orchamps.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orchamps

PC n°03939612D0005 Logement Autorisé

Rue De La Republique

Orchamps (39700)

Transformation avec extension

21 févr. 2013 776 m² SDP

PC n°03939612D0006 Locaux Commencé

Clos Bellevue

Orchamps (39700)

Nouvelle construction

13 mars 2013 112 m² SDP OLYMPE

PC n°03939613D0001 Logement Commencé

26 Rue Bel Air

Orchamps (39700)

Nouvelle construction

28 mars 2013 142 m² SDP

PC n°03939614D0003 Locaux Autorisé

24 Rue De La Resistance

Orchamps (39700)

Nouvelle construction

29 août 2014 750 m² SDP

PC n°03939614D0005 Logement Terminé

14 Rue De La Resistance

Orchamps (39700)

Transformation sans extension

09 sept. 2014 85 m² SDP

PC n°03939614D0006 Locaux Terminé

33-35 Rue De La Republique

Orchamps (39700)

Transformation avec extension

28 oct. 2014 157 m² SDP ATTICUS

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