Permis de construire n° 03939421J0001 à Onoz pour 197 m² de locaux, Rue Du Babylone Curtil Poulet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 03939421J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939421J0001 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Rue Du Babylone Curtil Poulet. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BONHEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD124, ZD79, ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curtil Poulet
Territoires administratifs
- Commune
- Onoz Code postal 39270 Identifiant INSEE 39394
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 138 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 335 m² |
| Total | 2 138 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 138 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 2 138 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BONHEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823497250
- SIRET
- 82349725000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ONOZ (39270)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRE BONHEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939421J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |