Permis de construire Logement N° 03939119C0001

Permis de construire n° 03939119C0001 à Nozeroy pour 2 032 m² de logement, A La Ville

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 03939119C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 à Nozeroy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939119C0001 porte sur un projet situé A La Ville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE243, AE244, AE245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozeroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

2 444 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nozeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE243 AE244 AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozeroy Code postal 39250 Identifiant INSEE 39391
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 284 m²
Locaux 2 192 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 032 m² -2 070 m² 122 m²
Total 2 444 m² 0 m² 2 032 m² 38 m² 2 032 m² -38 m² 2 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 3 1 - 18
- 38,9 % 38,9 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY SUR ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939119C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Ville, à Nozeroy (39250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939119C0001, déposé en mairie de Nozeroy.

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