Permis de construire n° 03938824J0004 à Nevy-sur-Seille pour 236 m² de locaux, 1119 Route De La Vallee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 03938824J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03938824J0004 a été délivré le 13 août 2024 à Nevy-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1119 Route De La Vallee.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD492, AD491, AD555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevy-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Nevy-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevy-sur-Seille Code postal 39210 Identifiant INSEE 39388
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 236 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 24 m² | 309 m² |
| Total | 285 m² | 236 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 24 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 236 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 24 m² | 309 m² |
| Total locaux | 285 m² | 236 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 24 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVY-SUR-SEILLE (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03938824J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |