Permis de construire n° 03938520J0005 à Neublans-Abergement pour 151 m² de locaux, 1A Rue Du Onze Novembre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 03938520J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03938520J0005, délivré le 26 octobre 2020 à Neublans-Abergement (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1A Rue Du Onze Novembre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neublans-Abergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Neublans-Abergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neublans-Abergement Code postal 39120 Identifiant INSEE 39385
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUBLANS-ABERGEMENT (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03938520J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |