Permis de construire n° 03938519J0007 à Neublans-Abergement pour 1 629 m² de locaux, Champs Des Bonnins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 03938519J0007
Demandeur
GAEC DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neublans-Abergement (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03938519J0007 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé Champs Des Bonnins. La demande émane de GAEC DES IRIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neublans-Abergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neublans-Abergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Bonnins
Territoires administratifs
- Commune
- Neublans-Abergement Code postal 39120 Identifiant INSEE 39385
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
| Total | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487577603
- SIRET
- 48757760300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUTHIER-EN-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03938519J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |