Permis de construire Logement N° 03938513D0004

Permis de construire n° 03938513D0004 à Neublans-Abergement pour 380 m² de logement, 3 Rte De Pierre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03938513D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03938513D0004 a été délivré le 17 février 2014 à Neublans-Abergement (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Pierre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neublans-Abergement.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Neublans-Abergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neublans-Abergement Code postal 39120 Identifiant INSEE 39385
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 80 m² 300 m² 0 m² 300 m² 80 m² 380 m²
Total 300 m² 80 m² 300 m² 0 m² 300 m² 80 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03938513D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De Pierre, à Neublans-Abergement (39120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938513D0004, déposé en mairie de Neublans-Abergement.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neublans-Abergement

Autres types d'autorisations à Neublans-Abergement