Permis de construire Logement N° 03938513D0004

Permis de construire à Neublans-Abergement pour 380 m² de logement - 3 Rte De Pierre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03938513D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03938513D0004, délivré le 17 février 2014 à Neublans-Abergement (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Pierre, Neublans-Abergement (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Neublans-Abergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neublans-Abergement Code postal 39120 Identifiant INSEE 39385
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 80 m² 300 m² 0 m² 300 m² 80 m² 380 m²
Total 300 m² 80 m² 300 m² 0 m² 300 m² 80 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03938513D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Pierre, Neublans-Abergement (39120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938513D0004, instruit par la commune de Neublans-Abergement.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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