Permis de construire n° 03937217J0002 à Mournans-Charbonny pour 63 m² de locaux, 3 Rue Des Lilas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 03937217J0002
Demandeur
EARL DES GRANDS PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mournans-Charbonny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937217J0002 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par EARL DES GRANDS PARCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mournans-Charbonny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
09/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Mournans-Charbonny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mournans-Charbonny Code postal 39250 Identifiant INSEE 39372
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
| Total | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
| Total locaux | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDS PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340516913
- SIRET
- 34051691300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOURNANS-CHARBONNY (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937217J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |