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Permis de construire Locaux N° 03937217J0002

Permis de construire à Mournans-Charbonny pour 63 m² de locaux - 3 Rue Des Lilas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lilas, Mournans-Charbonny (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANDS PARCS et accordé le 28 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937217J0002, instruit par la commune de Mournans-Charbonny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 03937217J0002

Demandeur

EARL DES GRANDS PARCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03937217J0002, délivré le 28 août 2017 à Mournans-Charbonny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Lilas, Mournans-Charbonny (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GRANDS PARCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Localisation du projet à Mournans-Charbonny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mournans-Charbonny Code postal 39250 Identifiant INSEE 39372
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	219 m²
Total	156 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	156 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRANDS PARCS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 340516913
SIRET: 34051691300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOURNANS-CHARBONNY (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03937217J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lilas, Mournans-Charbonny (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANDS PARCS et accordé le 28 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937217J0002, instruit par la commune de Mournans-Charbonny.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mournans-Charbonny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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