Permis de construire n° 03936723J0011 à Morbier pour 446 m² de locaux, 125 route des Buclets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 03936723J0011
Demandeur
MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936723J0011 porte sur un projet situé 125 route des Buclets. MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 641 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 94. Sur la même voie, route des Buclets, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Morbier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 641 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 879 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 879 m² à 1 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 279 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 279 m² | 1 158 m² |
| Total | 879 m² | 279 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 279 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 435 m² |
| Autres activités | 611 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 112 m² | 723 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Entrepôt | 528 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 112 m² | 640 m² |
| Total locaux | 879 m² | 279 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 279 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morbier.
Demandeur
MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 646650184
- SIRET
- 64665018400013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936723J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Buclets à Morbier (39400)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Buclets depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.